Voici la liste de secteurs et sous secteurs exposés à fuite carbone indirecte d’après l’annexe II Communication 2012/C 158/04, valable pour la Phase 3 de l’EU ETS (2015-2020)

NACE 1.1 Produit NACE 1.1NACE 2.0Nom
27422442Production d’aluminium
1430891Extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels
24132013Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques
27432443Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
18101411Fabrication de vêtements en cuir
27102410Sidérurgie, y compris la fabrication de tuyaux sans soudure en acier
21121712Fabrication de papier et de carton
24152015Fabrication de produits azotés et d’engrais
27442444Métallurgie du cuivre
24142014Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
17111310Filature de l’industrie cotonnière
24702060Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
1310710Extraction de minerais de fer

Les sous-secteurs suivants du secteur fabrication de matières plastiques de base (2416):

NACE 1.1 Produit NACE 1.1NACE 2.0Nom
2416241610392016Polyéthylène à basse densité (PEBD)
2416241610352016Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL)
2416241610502016Polyéthylène à haute densité (PEHD)
2416241651302016Polypropylène (PP)
2416241630102016Chlorure de polyvinyle (PVC)
2416241640402016Polycarbonate (PC)

Le sous-secteur suivant du secteur fabrication de pâte à papier (2111):

NACE 1.1 Produit NACE 1.1NACE 2.0Nom
2111211114001711Pâtes mécaniques

N.B.: Pour rappel les 4 chiffres de codes NACE v.2.0 (EU) sont éuivalents aux 4 chiffres de la nomenclature NAF (FR) en vigueur.

Évolution Aide de compensation des coûts indirects

La valeur de la prime 2020 au titre de l’année 2019 a beaucoup augmentée sous l’impulsion des hausse du prix de la tonne de CO2 de 2018.

Évolution Aide de compensation des coûts indirects
ENERSHIP copyright - Élaboration 2020