Arrêtés du 4 et 14 Mai 2020

Arrêté du 4 mai 2020

La nouvelle fiche RES-CH-108 est applicable depuis le 1er avril 2020 en remplacement de la fiche RES-CH-101 abrogée au 1er avril 2020.
Cette fiche, à fort potentiel, permette de prendre en compte la valorisation d’énergie fatale pour un site tiers ou un réseau de chaleur. Voici quelques exemples d’opérations éligibles à cette fiche :

  • Un industriel co-finance une installation permettant de valoriser de la vapeur venant d’un incinération de déchet à destination du processus industriel.
  • Un industriel met en place une récupération de chaleur fatale sur l’un de ses sites à destination d’un site tiers ou d’un réseau de chaleur.
  • Un industriel co-finance une installation de récupération de chaleur fatale sur un site tiers à destination du processus industriel.
  • Si un industriel possède deux entités juridiques sur le même site, il est possible de mettre en place une récupération de chaleur fatale sur une des deux entités à destination de l’autre.

Arrêté du 14 mai 2020

CPE Industrie (application à partir du 1er juillet 2020)

L’ arrêté précise et durcie les modalités d’application du CPE permettant l’obtention d’une bonification. Il indique également que la bonification CPE industrie ne sera plus applicable pour toutes actions engagées à partir du 1er janvier 2022.

Cette décision d’arrêt vient de la DGEC contre l’avis de l’ADEME. Un débat est en cours entre les institutions pour prolonger la bonification du CPE au-delà du 1er Janvier 2022.

Les CEE peuvent être bonifiés dans le cadre d’un CPE (Arrêté du 29 décembre 2014 ) via la formule suivante : Bonif = 1 + B 

B étant le taux d’économie primaire en % par rapport à la consommation primaire avant travaux (B étant applicable entre 20 à 100%).

Nous pouvons convenir d’une Web-conférence gratuite aux sujets d’évolutions et subtilités du dispositif CEE pour l’industrie (15-20 minutes).


Niveau de prix primaire et secondaire
Dossiers Spécifiques ETS ou « classiques » : Les bons réflexes
Nouvelles fiches = Nouvelles applications & nouvelles opportunités
Stratégie financière : Montages à 1 euro symbolique ou optimisation des primes perçues

Contact Fiscalité et autres dispositifs
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M. Julien VIEIRA MARQUES
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